Nous travaillons tous les jours à ce que l’avocat puisse être un allié.
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Choix de la forme juridique et du nom de l’entreprise, incorporation et organisation de sociétés par actions, sociétés de professionnels, sociétés en commandite et en nom collectif
La création de l’entreprise, incluant sa forme et sa structure, est un facteur de réussite pour bien démarrer dans le monde des affaires. Pour tout type d’entrepreneur, du débutant à l’aguerri, nous fournissons tous les conseils appropriés pour que votre entreprise soit parfaitement adaptée à vos objectifs. Nous prenons en charge tout le volet corporatif et assurons la conformité avec les lois corporatives, mais aussi avec les lois et règlements spécifiques qui peuvent s’appliquer également à votre type d’entreprise. Nous coordonnons les différents intervenants et vous guidons selon vos besoins. Nous sommes présents à toutes les étapes pour simplifier le processus.
Offre d’achat, lettre d’intention, entente de confidentialité, achat d’actions, achat d’actifs, vérification diligente, fusion, partenariat stratégique, négociation
Les transactions de fusions et acquisitions mettent en jeu plusieurs éléments juridiques, financiers et stratégiques qui s’ajoutent ou s’entremêlent aux enjeux opérationnels, humains et d’affaires qui interviennent lors de celles-ci. Leur réussite repose sur plusieurs facteurs dont l’apport de l’équipe juridique. Expérimentés, constructifs et respectueux, nous intervenons à chaque étape afin de prévoir, négocier et rédiger de façon à atteindre votre objectif. Nous agissons tel un chef d’orchestre et ne perdons jamais de vue les différents angles afin que nos interventions génèrent une valeur ajoutée. Nous vulgarisons et planifions rigoureusement chaque étape dans le respect des échéanciers, budgets et surtout, du contexte de la transaction.
Mise en place de planifications fiscales, révision de structures juridiques, intégration ou retrait d’un actionnaire, rachat, émission, échange ou gel d’actions, intégration d’une société de gestion ou d’une fiducie, liquidation ou dissolution d’entités, protection d’actifs, mise à jour des livres et registres
Une réorganisation corporative suppose une organisation préalable de la structure corporative de l’entreprise. Nous intervenons ainsi dans l’élaboration et la mise en place de solutions pour permettre à votre structure juridique de répondre à vos besoins actuels et futurs, ce qui peut inclure la création de sociétés de gestion, la mise en place de fiducies ou encore la simplification par voie de liquidation. Nous travaillons de près avec vos professionnels de la comptabilité et de la fiscalité afin de réaliser efficacement les opérations requises. Notre priorité est toujours de travailler dans votre meilleur intérêt.
Nous maintenons à jour les livres et registres des sociétés afin d’être en adéquation avec les lois corporatives. À l’affût des changements les plus récents, notre équipe proactive et pragmatique propose constamment de nouvelles solutions pour assurer la conformité et vous permettre de vous préparer aux changements qui pourraient avoir un impact sur vous.
Rédaction et révision, gouvernance, conseils stratégiques, relations entre actionnaires
La convention entre actionnaires est un incontournable pour s’assurer de prévoir et gérer, alors que les intérêts des multiples actionnaires convergent vers un but commun, les conséquences de diverses situations qui peuvent survenir au cours de la vie de l’entreprise. Nous misons sur plus d’une décennie de conseils et d’expériences d’autres entrepreneurs dans un éventail très large de structures pour vous proposer un cadre approprié à vos besoins. Que vous soyez actionnaire majoritaire, minoritaire, employé-clé ou encore investisseur, nos professionnels négocient, rédigent et mettent à profit leurs connaissances pour le succès de votre entente.
Partenariats et alliances stratégiques, baux commerciaux, contrats d’emploi, contrat de services, engagements de non-concurrence et de non-sollicitation, franchisage, marques de commerce, contrats de distribution, licences, protection des consommateurs, conformité
L’exploitation de votre entreprise implique nécessairement des engagements contractuels de toute sorte. Qu’il s’agisse d’un bail commercial, d’une coentreprise, d’un contrat de service, d’un contrat avec un fournisseur, d’un contrat de franchise ou encore d’une licence, nos experts vous conseillent dans la négociation et la rédaction de telles ententes. Nous travaillons également en collaboration avec d’autres professionnels du droit qui, lorsque requis, ont une expertise de pointe distincte de la nôtre. Sans que cela constitue une liste exhaustive, nous coordonnons et agissons comme facilitateurs avec différents professionnels au sein d’autres bureaux pour des mandats d’enregistrement de marques de commerce, des conseils en cybersécurité ou encore des litiges. En tout temps, chacune de nos actions est adaptée à votre réalité commerciale et vise à vous permettre de vous propulser.
Achat-vente d’immeubles, développement immobilier, investissements immobiliers, offres de location, baux commerciaux
L’industrie immobilière est spécifique et, pour l’entrepreneur, peut s’inscrire à travers la croissance de son entreprise ou encore constituer l’essence même des activités de celle-ci. Nous agissons pour différents acteurs; propriétaires, investisseurs ou promoteurs, nous pouvons vous accompagner de plusieurs façons. Nous jouons notamment un rôle actif dans l’élaboration des structures d’acquisition, la négociation avec les acheteurs ou les vendeurs, la mise en place du financement requis, la coordination des différents professionnels impliqués et la rédaction de l’ensemble des documents requis pour vous permettre de réaliser votre ambition.
Mise en place de financement commercial, investisseurs institutionnels, investisseurs stratégiques, prêts privés, prise de sûretés et garanties
Le financement de vos plus grandes ambitions a un impact direct sur la réalisation de celles-ci. Nous sommes votre allié dans la négociation de termes et conditions avantageux et dans la mise en place de tout financement consenti. Nous intervenons à titre de conseiller juridique corporatif de l’entreprise et, par notre connaissance pointue de vos objectifs et des concepts juridiques impliqués dans ce champ d’expertise, nous nous démarquons. Nous nous assurons que vous compreniez bien les impacts de ce qui est requis afin que vous puissiez toujours prendre une décision éclairée.
Nous fournissons des conseils stratégiques et d’affaires dans le cadre de toutes et chacune de nos interventions. Toutefois, nous sommes également disposés à intervenir spécifiquement pour vous faire bénéficier de notre bagage d’expertise acquise auprès d’une vaste communauté d’entrepreneurs. Nous sommes là pour soulever l’angle auquel vous n’avez peut-être pas pensé.
Accompagnement dans l’achat ou la vente d’entreprise, planification de la relève, plans d’intéressement d’employés
Les transferts d’entreprise peuvent prendre différentes formes, incluant les fusions et acquisitions. Ils peuvent également se produire au sein d’une famille, en faveur d’employés-clés ou de cadres ou encore s’inscrire dans un processus constitué de différents jalons. Nous savons que chaque transaction, chaque entreprise et surtout, chaque contexte, est unique. Nous prenons en charge le volet juridique de façon à simplifier le processus et nous sommes votre partenaire dans toutes les étapes, de l’idée de procéder à un transfert jusqu’à la transition. Notre offre de services inclut tout l’accompagnement dont vous avez besoin pour réussir, ce qui peut se traduire par la planification de rencontres, le travail collaboratif avec différents professionnels ou encore par la création et la tenue de conseils d’administration ou de comités spécifiques. En tout temps, nous sommes soucieux de l’impact de nos actions et nous nous assurons qu’elles soient justes.
Testament, mandat de protection, gel successoral
Une planification successorale sereine et confiante est une clé pour réduire les sources de préoccupation chez l’entrepreneur. Notre maîtrise de votre structure corporative et de vos enjeux personnels font de nous des professionnels de choix pour planifier, de façon constructive et flexible, un événement malheureux. Nous connaissons votre histoire. Ainsi, nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre planification successorale incluant votre testament, votre mandat de protection, toute convention entre actionnaires ou encore toute élection de bénéficiaires et nous nous assurons, que tout au long de ce cheminement, vos volontés soient respectées.
